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ENTREPRISE EN ANDORRE

Andorre est en train de diversifier son modèle économique, en s’ouvrant au capital étranger et en permettant des initiatives et des projets d’investissement étrangers de caractère international.

Ce nouveau modèle économique basé sur l’attractivité fiscale, mais aussi sur la sécurité juridique, la stabilité institutionnelle, une qualité de vie élevée et une population polyglotte avec un excellent niveau de formation.

La réforme fiscale qui a débuté en 2010 a permis la mise en place d’un nouvel cadre fiscal, fait décisif pour la signature de conventions de double imposition avec les principaux pays et pour transformer l’Andorre en une plateforme intéressante pour opérer à un niveau international. La récente loi sur les investissements étrangers permet la création d’entreprises avec un 100% de capitaux étrangers.

OUVRIR UNE ENTREPRISE EN ANDORRE?

C’est un pays avec une faible imposition, une stabilité politique, un bon niveau de sécurité, de la sécurité juridique, dans un cadre naturel exceptionnel, un système de santé de qualité, trois systèmes éducatifs gratuits (andorran, espagnol et français), une place financière de référence, avec une excellente infrastructure de loisirs / sport et un niveau de vie élevé.

L’ouverture économique du pays permet aux entreprises de se constituer avec des actions / participations détenues à 100% par des capitaux étrangers.

Fiscalité des sociétés – Impôt des Sociétés (IS):
- General 10%
- Capital social minimum: 3.000 euros
- Régimes spéciaux (IS)
  - Exploitation de certains actifs incorporels
  - Sociétés coopératives
  - Contribution de biens immobiliers à l’Institut National du Logement, au Fonds du Logement et aux entreprises andorranes auxquelles ce dernier participe dans le but de promouvoir le logement locatif abordable dans la Principauté d’Andorre.
  - Intégration fiscale
  - Sociétés détenant des actions dans des sociétés
- Exemption sur la base d’imposition des dividendes et les résultats dans le transfert d’actions/participations
- Elimination de la double imposition internacionale
- CDI’s (convention de double imposition): réduction de l’impôt à la source. Signé avec le Luxembourg, la France et l’Espagne. Les négociations avec d’autres pays pour élargir le réseau de CDI sont en cours
Fiscalité des consommateurs – Impôt Général Indirect (IGI):
- Le taux général est de 4,5%
- Effet neutre sur le compte de résultat
- Types spéciaux:
  - Super-réduit: 0%
  - Réduit: 1%
  - Spécial: 2,5%
  - Augmenté: 9,5%
Fiscalité des Personnes – Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF):
- Général 10%
- La progressivité:
  - 0 a 24.000 euros: 0%
  - 24.001 a 40.000 euros: 5%
  - > 40.000 euros: 10%
- Exemptions:
  - Dividendes de sociétés andorranes
  - Les plus-values de l’OCI / part en Andorre (conditions)
  - Déductions/ réductions: la famille, le logement, régimes de retraite, les pensions et élimination compensatoire de la double imposition internationale